Limousin : Commission permanente du conseil régional du 25 novembre 2011

Une séance houleuse…
surtout lorsque l’on évoque des sujets politiques…

limousin_cpLes élus de Limousin Terre de Gauche -et ils n’étaient pas les seuls- avaient déjà manifesté leur mécontentement ces derniers mois devant la multiplication des anomalies ou dysfonctionnements constatés dans la présentation des dossiers en commissions thématiques et en commission permanente (CP).

Il y avait d’abord la remise « sur table » de rapports. Les élus Limousin Terre de Gauche avaient souligné la difficulté de se prononcer sur un rapport de plusieurs pages remis en tout début de séance qui mériterait du temps pour une lecture et une analyse approfondis. Des assurances avaient été apportées par l’exécutif sur le caractère exceptionnel de telles situations mais à l’évidence elles n’ont pas été suivies d’effet. Un rapport sur le « contrat de progrès relatif à l’économie du livre en Limousin » a ainsi été présenté à l’ouverture des travaux de la commission Economie début novembre. Conséquence, les élus présents ont refusé de l’examiner et de se prononcer déléguant ce soin aux membres de la commission permanente. Une décision pas forcément très satisfaisante mais qui témoignait de leur exaspération.Il arrive aussi, et ce n’est pas non plus très satisfaisant, que des dossiers communiqués aux élus soient retirés au dernier moment de l’ordre du jour sans que des explications très convaincantes leur soient fournies ; ainsi sur le financement d’une étude au profit du pôle de compétitivité Elopsys avant que le dossier présenté en CP ne soit ajourné.

Ca s’en va et ça revient : la valse des dossiers difficiles…

Un troisième cas de figure a fait son apparition lors de cette CP de novembre, celui du rapport présenté et discuté en commission ad hoc, retiré par la suite sans explication de l’ordre du jour de la CP avant d’être finalement  … remis sur table le matin même de réunion de la CP. Et ce n’est sans doute pas un hasard si le rapport en question a été l’occasion d’une violente polémique entre élus LTG et majorité régionale. Il concerne l’attribution d’une subvention de 170.000 euros au groupe qatarien « Qatar Luxury group » pour l’embauche annoncée d’une centaine de salariés au sein de la société Maroquinerie le Tanneur à Bort les Orgues (il est à noter que, dans les deux premières moutures du rapport, il était prévu d’aider à l’embauche de 40, puis 60 salariés… allez savoir pourquoi !). Cette entreprise a été rachetée par le groupe qatarien en mai dernier à hauteur de 50 % du capital, participation qui est monté à 80 % pendant l’été. Au total le groupe aurait déboursé plus de 25 millions d’euros pour acquérir l’entreprise. Ces éléments ne figuraient pas dans le rapport initial présenté devant les membres de la commission économique : c’est Stéphane Lajaumont qui les avaient divulgués provoquant un certain embarras dans les rangs de la majorité. L’engagement avait été alors été pris de tenir compte de ces éléments pour compléter le dossier en vue de  sa présentation en CP. Le rapport ne figure pourtant pas dans les dossiers envoyés aux élus quelques jours avant la CP : les élus sont informés qu’il est ajourné jusqu’à la CP de janvier 2012, pourtant il sera remis sur table le matin même !!! Stéphane Lajaumont interrogera l’exécutif régional sur ce point mais aucune explication claire ne lui sera apportée. Intervenant ensuite sur le fond, l’élu Limousin Terre de Gauche s’attachera à montrer que l’aide sollicitée relève de l’effet d’aubaine que Limousin terre de Gauche ne cesse de dénoncer : un groupe appartenant à la famille régnante d’une monarchie pétrolière, qui investit plus de 25 millions d’euros pour racheter une entreprise a-t-il besoin de 170.000 euros pour embaucher du personnel ? Ne peut-il le faire sur ses fonds propres ? Pascale Rome réitèrera la question mais aucune réponse ne sera apportée dans les rangs de la majorité, les élus socialiste-Europe Ecologie ou ADS se réfugiant derrière le seul argument de l’emploi ou tenant des propos limite injurieux pour les élus Limousin Terre de Gauche, masquant de la sorte leur malaise politique et leur volonté de passer en force. (Voir communiqué de presse à ce sujet, figurant sur le site). A l’issue de ces discussions houleuses le rapport sera voté à l’exception des trois élus Limousin Terre de Gauche présents, Christian Audouin étant malade.
Autres dossiers en débat : Texelis, Mecanic Valley, Pommes du Limousin, charte langues régionales…

D’autres dossiers économiques avaient auparavant donné lieu à des débats un peu plus sereins. Elus LTG et de la majorité régionale ont ainsi été d’accord pour ajourner, dans l’attente d’une réécriture comportant des considérants éthiques, un dossier visant à financer le Centre de transfert Cistème pour la réalisation d’un « démonstrateur de géolocalisation ». Ce système peut rendre de grands services (localisations de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer par exemple) mais peut conduire à des dérives préjudiciables en termes de démocratie (« flicage »).

Un autre dossier a donné lieu à débat : il s’agit d’une subvention de 578 000 euros (dont 103 000 de fonds européens) à la société Texelis (ex filiale Renault Trucks, devenue un groupe indépendant). Début septembre 2011, les salariés s’étaient mis en grève contre le projet d’heures supplémentaires que souhaitait imposer la direction et demandant que des embauches d’intérimaires aient lieu.La contrepartie affichée dans ce dossier était la création d’une trentaine d’emplois. Stéphane Lajaumont est intervenu pour montrer que, là encore, comme pour Bort-les-Orgues, il y avait effet d’aubaine, et que le projet de créations d’emplois pouvait se faire sans aucune aide publique : en effet, 17 embauches étaient déjà intervenues avant même l’examen du dossier par la CP, la pyramide des âges de l’entreprise montre que 54 salariés ont plus de 55 ans (ce qui conduira, pour le moins à remplacer les départs à la retraite à venir), et que la société vient de remporter un gros marché au Canada pour le métro de Montréal : bref, qu’elle est en capacité de se développer sans faire appel à l’argent public et que la moindre des choses serait non seulement de transformer cette subvention en avance remboursable mais d’exiger l’embauche des intérimaires : le président de séance du moment (G. Vandenbroucke), rejetant les arguments en question, a interpellé l’élu Limousin Terre de Gauche pour lui reprocher de se comporter non comme un élu, mais « comme un syndicaliste »… sans commentaire…

Devant le refus de l’exécutif de toute évolution de ce dossier, les élus Limousin Terre de Gauche ont donc voté contre cette subvention. Ils ont aussi voté contre une  subvention accordée au groupe de pression patronal « Mécanic Vallée ». Ils ont plaidé -en vain- pour que plusieurs financements sous forme de subventions soient transformés en avances remboursables.

Laurence Pache, Pascale Rome et Stéphane Lajaumont ont enfin voté contre une subvention au bénéfice de l’association Pomme du Limousin estimant qu’il ne faut plus chercher à faire la promotion de cette AOC non adaptée au territoire limousin, qui nécessite de multiples traitements chimiques dont les effets sont nocifs sur la santé et l’environnement. Le contrat de Progrès Fruits et légumes dans le cadre duquel cette subvention était proposée devrait plutôt envisager les moyens à mettre en œuvre pour aider les pomiculteurs à engager la nécessaire transition vers un autre modèle de production, au lieu de viser à perpétuer l’ancien qui a démontré ses effets négatifs sur l’environnement autant que son inanité économique.

En matière d’éducation et de formation les élus Limousin Terre de Gauche ont voté comme d’habitude contre les « bourses au mérite » attribués à des étudiants de filières ciblées (sciences en l’occurence) au nom de la rupture de l’égalité républicaine et les subventions aux établissements privés. Ils n’ont pas pris part aux votes sur des rapports concernant des mises en œuvre pratiques du COM (contrat d’objectif et de moyens) apprentissage, COM qu’ils avaient dénoncé, en votant contre,  lors de son adoption (Il met en œuvre de la politique du gouvernement Sarkozy de développement forcé de l’apprentissage au détriment de l’enseignement professionnel).

Les élus Limousin Terre de Gauche, tout en réaffirmant leur soutien à la langue et à la culture occitane, ont du demander un vote dissocié sur une partie du « projet de charte interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane ». En effet, un paragraphe du texte évoquait « le soutien aux acteurs qui agissent pour le développement de l’enseignement bilingue public, associatif ou privé » : le groupe Limousin Terre de Gauche souhaitait préciser que l’aide à cet enseignement bilingue dans les conditions actuelles ne se ferait que « tant que le service public d’éducation ne répond pas à cette mission ». L’exécutif régional ayant refusé d’intégrer cet amendement qui clarifiait pourtant une ambiguïté importante du texte original, les élus du groupe ont donc demandé un vote dissocié pour soutenir le reste de la charte à l’exception de ce paragraphe.

Les élu-e-s présents en commission permanente

Publicités

Postez un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s