Commission permanente du conseil régional du Limousin du 28 juillet 2011 et quelques photos de l’université d’été de Limousin Terre de Gauche

I) COMMISSION PERMANENTE : QUELQUES DOSSIERS EMBLEMATIQUES DE L’ORIENTATION POLITIQUE MENEE EN REGION LIMOUSIN

Parmi de nombreux dossiers, au programme de la commission permanente tenue le 28 juillet, figuraient notamment, la formation professionnelle (à travers le « Portail Limousin Formation »), la poursuite du développement des espaces numériques de travail et des aides économiques, dont certaines, d’une ampleur démesurée, concernent la Hollandie… Tout le détail figure ci-dessous…

Quand la FORMATION devient une marchandise comme les autres

Un dossier important sur lequel nous avons été amenés à nous prononcer en contre a été celui de Portail Limousin Formation. Cela concerne le fameux service public de la formation qui a couté à la région Limousin d’être condamnée au tribunal pour entrave au principe de la concurrence. Pour rappel, la Région Limousin, estimant que la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi devait sortir du champ concurrentiel avait subventionné directement l’AFPA, les GRETA et l’ARCNAM, c’est-à-dire les organismes qui constituaient le service public de la formation professionnelle avant que le gouvernement Sarkozy-Fillon ne le démolisse.

Il était estimé à l’époque que seul le service public pouvait assurer ce service, étant seul en mesure de considérer cette activité en dehors de tout critère de rentabilité, dans un principe d’égalité territoriale. Condamnée au tribunal, la Région a choisi de mettre en place un système qui soit conforme aux injonctions du droit européen, et notamment de la fameuse directive services. Elle a donc créé un Service Social d’Intérêt Général (SSIEG).

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de mandater un organisme quel qu’il soit pour  assurer un service que l’on considère suffisamment important pour le sortir du champ concurrentiel. On s’assure donc par cette procédure de conserver quelques exigences de service public, même s’il ne s’agit plus de subventionner mais de « mandater ». C’est le maximum en termes de services public que permet la législation européenne issue du traité de Lisbonne et de la directive services. Cette procédure avait l’avantage de continuer à porter des exigences de non marchandisation et de poser le problème politique de la survie des services publics dans le cadre européen.

L’exécutif a donc l’an dernier voulu mettre en place cette procédure, comme cela a été fait en région Poitou-Charentes. Cependant, la procédure a été mise en place dans la précipitation et déclarée infructueuse. Puisque subventionner nous est interdit par la législation européenne, il faut donc trouver une porte de sortie. L’exécutif a donc décidé de repasser la formation professionnelle de premier niveau (les compétences de base pour les personnes les plus éloignées de l’emploi) dans une procédure de marché classique, donc dans le champ concurrentiel. Pour nous c’est un recul politique majeur. Dans ce contexte, n’importe quelle officine de formation professionnelle pourra obtenir ce marché. On sait comment l’introduction des logiques de l’entreprise privée annoncent la baisse des exigences en termes d’égalité, et même de qualité du service rendu pour ceux qui n’ont pas les moyens de le payer.

On nous annonce ce recul comme temporaire. Nous serons très vigilants sur ce dossier et nous continuerons à exiger la mise en place d’un service public au travers de la procédure du mandatement. En l’état nous avons voté contre l’ouverture de cette procédure de marché, pour des raisons de principe mais pas seulement : on nous demande d’autoriser le président à ouvrir le marché sans avoir pu consulter le cahier des charges !!! Nous ne savons donc pas si ses clauses comprennent tous les garde-fous nécessaires pour éviter que n’importe quelle boîte prenne le marché. Nous refusons de donner un chèque en blanc !

EDUCATION : le refus de prendre appui sur les personnels face au rectorat.

• Autre dossier sur lequel nous avons marqué notre différence : le dossier des Espaces Numériques de Travail (ENT). Il s’agit de créer un portail internet comprenant un « bouquet de services numériques » pour les personnels et les usagers des lycées. Entre autres fleurs du bouquet : la gestion des commandes de chauffage, de la restauration, mais aussi des outils scolaires comme le cahier de texte numérique. Nous avions déjà eu l’occasion par deux fois au cours de l’année 2010-2011, de souligner que la mise en place de cet outil devait se faire en consultant les personnels concernés. L’importation de nouveaux outils n’est pas sans influer sur les conditions de travail des personnels qui ne peuvent être laissés en dehors des décisions. Nous considérions que la Région devait jouer son rôle pour permettre cette consultation. L’exécutif, imitant en cela les autruches, considère quant à lui que en ce qui concerne les professeurs, cela regarde le rectorat. Une élue socialiste en vue a même considéré que notre demande relevait d’une démarche corporatiste !

• Il nous était demandé d’approuver l’intégration des collèges des cités scolaires de la Haute-Vienne et de la Corrèze dans le dispositif des ENT Nous avons fait remarquer qu’à ce jour les personnels éducatifs n’étaient toujours pas consultés sur ces outils susceptibles d’influer considérablement la pédagogie dans les classes. On nous a répondu que la Région ne s’occupait que de l’aspect technique du projet. Mais peut-on séparer la partie technique du sens global du projet ?

ECONOMIE : il pleut de l’argent public en Hollandie…

Le groupe Limousin Terre de Gauche s’est prononcé contre une hausse de la subvention initialement prévue pour l’entreprise POLYTECH  à proximité de Tulle. Cette entreprise spécialisée dans la construction de portes a déjà obtenu en 2009 1,5 millions d’euros (Etat, Région et Europe au travers du Feder, c’est-à-dire d’un fonds de l’Union européenne) au titre des investissements matériels et 1,8 millions au titre des investissements immobiliers. C’est dire si cette entreprise, dont l’activité n’a pas encore commencé est soutenue…

Il s’agissait donc de voter une subvention pour l’immobilier déjà revue à la hausse par rapport aux premières estimations ! La somme des subventions publiques atteint donc 3,7 millions d’euros, dont presque 1 million pour la Région. Pour 41 emplois prévus, cela fait pas moins de 92000 euros par emploi (soit environ 4 ans de salaires et cotisations au SMIC !) Que les investissements pour créer une entreprise de ce type soient lourds, on peut l’entendre, mais que de telles sommes soient données sans aucune conditionnalité, et avec l’argent public au lieu de celui des banques, con ne peut l’admettre. Ainsi il n’y a pas le moindre engagement sur les créations de postes qui sont simplement « annoncées ». Pas d’engagement non plus sur la qualité de ses emplois, sur les salaires, sur la démocratie dans l’entreprise, sur la redistribution des bénéfices. Et, pour augmenter la subvention prévue, l’un des critères retenus est la formation des salariés… qui, dans le cadre d’un autre dispositif régional, a déjà été financée ! !

N’oublions pas que cette entreprise a été créée par 3 cadres de l’entreprise Blocfer, sur le même secteur d’activité, soulevant des interrogations sur la pérennité de celle ci. Une démarche judiciaire avait même été évoquée qui n’a pas eu lieu. Il n’en reste pas moins que ces deux entreprises se situent dans la même région sur un même marché.

Les élu-e-s membres de la commission permanente : Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Laurence Pache et Pascale Rome.

II) PREMIERE UNIVERSITE d’ETE à NEDDE

Au cas où les photos ne seraient pas lisibles dans votre navigateur, il suffit de se rendre sur le site, en cliquant ici :http://terredegauche.fr/index.php?option=com_flexicontent&view=items&cid=23:actualites-sociale-et-politique&id=116:premiere-universite-dete-sous-le-soleil-dev-la-lutte

C’est sous le soleil que s’est déroulée l’université d’été de Limousin Terre de Gauche. Militants du PCF, du PG, du NPA et des Alternatifs du Limousin, mais aussi citoyens soucieux de débattre de l’alternative au capitalisme étaient rassemblés dans le parc de la commune de Nedde. Le temps clément a permis un riche débat entre les élus régionaux et les plus de 200 présents…  avant de se conclure, en soirée, par une « auberge espagnole » qui a permis à tous de partager repas, chansons, et musique, avec le groupe « Antrepothes »…

Vous trouverez ci-dessous quelques photos de la journée… et le compte-rendu publié dans l’Echo, seul media ayant fait l’effort de couvrir cette initiative, la première du genre, tous groupes politiques confondus, en Limousin.

Hôtel de Région  —  Groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, NPA)
27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges Cedex  — 05 55 45 17 25

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