14 commissions et instances administratives supprimées en France

Un décret du 8 septembre, publié au Journal officiel le 10 septembre, supprime 14 commissions d’Etat et instances administratives annoncées comme étant devenues sans objet ou obsolètes. Dans le contexte actuel on peut parfois se sentir interloqué. Je vous laisse devenir par lesquelles.

Les 14 commissions supprimées :

  • le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l’Etat,
  • le Comité national de facilitation,
  • la commission centrale des servitudes aéronautiques,
  • la commission d’agrément des experts en bateaux de navigation intérieure,
  • la commission coopération-développement,
  • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG,
  • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion,
  • la commission nationale de toxicovigilance,
  • le Comité national de toxicovigilance,
  • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants,
  • le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes,
  • le Conseil supérieur des musiques actuelles,
  • le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires, [<– je vous aide là non ?]
  • l’observatoire des carrières de la justice. [<– là aussi, avouez…]

Pour mémoire, en 2010, il existait 697 commissions et autres instances consultatives dites « comités ».

Pour plus d’information : 

Les comités Théodule

La liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres”  (Projet de loi de finances pour 2010).

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives. 

source Wikistrike concernant la suppression de 14 commissions  d’Etat et instances administratives


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